Prêter de l’argent à un proche semble, en apparence, simple et naturel. Pourtant, les litiges les plus douloureux naissent souvent d’un prêt « entre amis » ou « en famille » mal cadré. La reconnaissance de dette sous seing privé est l’outil juridique le plus simple pour sécuriser ce type de situation, sans passer chez le notaire, tout en préservant la relation.
Encore faut-il savoir comment la rédiger, quelles mentions sont indispensables et comment l’utiliser si, un jour, le remboursement ne se fait pas comme prévu.
Reconnaissance de dette sous seing privé : de quoi parle-t-on ?
Une reconnaissance de dette sous seing privé est un écrit signé uniquement par les parties, sans intervention d’un notaire. Elle sert à constater qu’une personne (le débiteur) doit une certaine somme d’argent à une autre (le créancier) et s’engage à la rembourser.
Sur le plan juridique, il s’agit d’un acte sous seing privé qui constitue un mode de preuve de l’existence d’une dette. En matière civile, l’écrit est indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver un prêt d’argent entre particuliers.
Idée clé : la reconnaissance de dette ne « crée » pas la dette, elle l’atteste et en encadre les modalités. C’est une photographie écrite d’un accord qui, sinon, resterait oral… et discutable.
Entre proches, cet écrit a un double rôle :
- sécuriser juridiquement le prêteur,
- clarifier les choses pour l’emprunteur, en évitant les malentendus (« c’était un don » vs « c’était un prêt »).
Les conditions de validité juridique : ce qu’il faut absolument prévoir
Une reconnaissance de dette mal rédigée peut être contestée, voire inutilisable devant un juge. Plusieurs éléments doivent donc être respectés.
1. L’identification précise des parties
Doivent figurer :
- pour le débiteur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète ;
- pour le créancier : mêmes éléments d’identification.
En cas de prêt entre conjoints, concubins ou partenaires de Pacs, il est utile de le mentionner. En contexte familial, préciser le lien (parent, enfant, frère, etc.) peut aussi éclairer la situation, notamment vis-à-vis de l’administration fiscale.
2. Le montant de la somme prêtée
La loi impose, pour certains actes, la mention de la somme en chiffres et en toutes lettres, écrite de la main du débiteur. En pratique, il est prudent d’appliquer ce formalisme à toute reconnaissance de dette, même si la loi a assoupli certains aspects.
Exemple :
« Je reconnais devoir à M. X la somme de dix mille euros (10 000 €). »
En cas de différence entre les chiffres et les lettres, ce sont en principe les lettres qui priment, sauf volonté contraire manifeste.
3. La date et le lieu de signature
La date est essentielle pour :
- faire courir la prescription (délai au-delà duquel l’action en justice n’est plus possible) ;
- prouver l’antériorité du prêt, par exemple par rapport à un événement familial (donation, succession) ou patrimonial (procédure de surendettement, divorce).
4. L’engagement clair de remboursement
La reconnaissance de dette doit comporter une formule sans ambiguïté, par exemple :
« Je m’engage à rembourser cette somme dans les conditions suivantes… »
La cause du prêt doit être licite. Si la dette naît d’une activité illicite (usure, fraude…), l’acte pourra être contesté.
5. Les modalités de remboursement
Beaucoup de reconnaissances de dette entre proches se contentent d’indiquer une somme, sans préciser le quand ni le comment. Juridiquement, cela crée de l’incertitude.
Il est préférable d’indiquer :
- une échéance globale (date de remboursement intégral), ou
- un échéancier (mensuel, trimestriel, annuel),
- les conditions de report éventuel ou de remboursement anticipé.
6. La question des intérêts
Le prêt peut être :
- à titre gratuit (sans intérêt) ;
- avec intérêts (rémunération du prêteur).
S’il y a intérêts, leur taux doit être précisé, en respectant le taux d’usure en vigueur. À défaut de précision, le prêt est présumé à titre gratuit entre particuliers.
7. La signature manuscrite du débiteur
C’est un point fondamental. Sans signature manuscrite (ou signature électronique qualifiée dans un cadre adapté), la valeur probante de l’acte est affaiblie.
Encadré pratique – À retenir pour la validité
Pour qu’une reconnaissance de dette entre proches soit solide, il faut a minima :
- l’identification complète du débiteur et du créancier ;
- le montant en chiffres et en lettres ;
- la date et le lieu ;
- les modalités de remboursement ;
- la mention sur les intérêts (oui/non, taux) ;
- la signature manuscrite du débiteur.
Modèle commenté de reconnaissance de dette entre proches
Voici un exemple de reconnaissance de dette sous seing privé entre particuliers, suivi de quelques commentaires.
« Je soussigné(e) :
[Nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète],
reconnais devoir à :
[Nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète],
la somme de [montant en lettres] ([montant en chiffres] €), reçue ce jour par [virement bancaire / chèque n°… / autre], à titre de prêt.
Je m’engage à rembourser cette somme :
– soit en une seule fois au plus tard le [date],
– soit en [nombre] mensualités de [montant] € chacune, payables le [jour] de chaque mois, la première échéance intervenant le [date].
Ce prêt est consenti :
– sans intérêt,
– ou avec intérêt au taux annuel de [x] %, calculé sur le capital restant dû.
En cas de retard de plus de [x] jours dans le paiement d’une échéance, le solde restant dû pourra devenir immédiatement exigible après mise en demeure restée infructueuse pendant [délai] jours.
Fait à [lieu], le [date].
Signature manuscrite du débiteur précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette de [montant en lettres] ([montant en chiffres] €) ».
Commentaires :
- la mention du mode de remise des fonds (virement, chèque…) permet de croiser l’écrit avec la preuve bancaire ;
- la clause d’exigibilité anticipée (en cas de retard) évite de rester passif face à des impayés répétés ;
- la mention manuscrite « bon pour… » renforce la preuve de l’engagement personnel du débiteur.
Pourquoi formaliser un prêt entre proches ?
Beaucoup hésitent : « Si je fais signer une reconnaissance de dette à mon frère, il va croire que je ne lui fais pas confiance ». En pratique, c’est l’absence d’écrit qui crée les tensions, pas l’inverse.
Plusieurs enjeux se cachent derrière ce simple papier :
- Prévenir les conflits de mémoire : les souvenirs divergent vite sur le montant exact, la date, les conditions (« on avait parlé d’intérêts », « ce n’était pas urgent à rembourser », etc.).
- Éviter les requalifications fiscales : un prêt non formalisé peut être requalifié en donation déguisée par l’administration, avec des droits potentiellement élevés à la clé.
- Protéger les héritiers : si le prêteur décède, les autres héritiers pourront contester ou ignorer une « dette orale » du frère ou de la sœur. L’acte écrit permet l’imputation dans la succession.
- Préserver la relation : un cadre clair évite les non-dits et les frustrations qui s’installent lorsqu’un remboursement tarde.
Rappelons enfin qu’un écrit peut être présenté comme une protection pour les deux : le prêteur ne sera pas tenté de rappeler tous les trois mois qu’il a prêté, et l’emprunteur sait exactement où il va.
Bonnes pratiques pour prêter de l’argent à un proche
Au-delà du modèle d’acte, certaines habitudes simples limitent les risques.
1. Toujours passer par un virement ou un moyen traçable
Évitez le liquide. Le virement bancaire permet de prouver :
- la réalité du prêt (la somme est bien sortie du compte du prêteur pour aller vers le compte de l’emprunteur) ;
- la date exacte de la remise des fonds.
2. Adapter la durée et les mensualités à la situation réelle
Un échéancier irréaliste conduit quasi mécaniquement au défaut de paiement. Mieux vaut :
- prévoir des mensualités modestes mais tenables ;
- inclure éventuellement une clause de révision amiable de l’échéancier en cas de difficulté avérée (perte d’emploi, maladie, etc.).
3. Clarifier la question des intérêts
Si vous prêtez à taux zéro, écrivez-le. Cela évite qu’un jour l’un affirme que des intérêts avaient été prévus. À l’inverse, si vous appliquez un intérêt, vérifiez le taux d’usure applicable et, le cas échéant, déclarez les intérêts à l’administration fiscale.
4. Envisager des garanties dans certains cas
Pour des montants importants, surtout si le débiteur est déjà endetté, une garantie peut être pertinente :
- caution d’un tiers ;
- nantissement (par exemple sur un contrat d’assurance-vie) ;
- acte notarié avec hypothèque, si le débiteur est propriétaire.
Cela suppose alors souvent de sortir du simple acte sous seing privé pour passer devant notaire.
5. Informer le conjoint ou le partenaire de l’emprunteur
En régime matrimonial communautaire, certaines dettes pèsent sur la communauté. Mieux vaut que le conjoint ne découvre pas des années plus tard un prêt « caché » entre beaux-frères. Une signature conjointe ou, à tout le moins, une information loyale est recommandée.
Erreurs fréquentes à éviter
Les mêmes maladresses reviennent régulièrement dans les dossiers contentieux.
- Ne rien écrire « parce qu’on est de la famille » : c’est le meilleur moyen de transformer un service en source de rancœur durable.
- Rédiger un acte trop vague : « Il me doit de l’argent » ou « Il me doit environ 5 000 € » n’ont pas la précision requise.
- Oublier de dater et signer : sans date, la prescription est discutée ; sans signature, la reconnaissance de dette est fortement fragilisée.
- Modifier l’acte sans refaire signer : toute modification substantielle (montant, échéances) doit donner lieu à un avenant écrit et signé, voire à un nouvel acte.
- Rédiger seul un montage complexe : pour des sommes élevées ou des situations familiales sensibles (enfants de lits différents, recomposition familiale…), l’avis d’un professionnel (notaire, avocat) est souvent un investissement utile.
Que se passe-t-il en cas de non-remboursement ?
La reconnaissance de dette ne garantit pas que le débiteur remboursera, mais elle facilite grandement les démarches en cas de défaillance.
1. Le règlement amiable
Avant tout contentieux, un échange direct est souhaitable. L’objectif :
- comprendre la situation financière réelle du débiteur ;
- négocier un nouvel échéancier ;
- formaliser cet accord dans un écrit complémentaire (avenant à la reconnaissance de dette).
2. La mise en demeure
Si les relances informelles restent vaines, il est recommandé d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit rappeler :
- les références de la reconnaissance de dette ;
- le montant restant dû ;
- un délai ferme pour s’exécuter.
Cette mise en demeure fait courir certains délais et matérialise le sérieux de la démarche.
3. La procédure d’injonction de payer
En cas d’échec de l’amiable, la reconnaissance de dette permet de saisir le tribunal compétent par une procédure d’injonction de payer, relativement simple et peu coûteuse. L’acte sous seing privé signé par le débiteur sera alors joint à la demande.
Le juge peut alors rendre une ordonnance enjoignant le débiteur de payer. Si ce dernier ne conteste pas, l’ordonnance devient exécutoire et permet, si nécessaire, des mesures de saisie.
4. Attention à la prescription
En matière civile, le délai de prescription de l’action en remboursement est en principe de 5 ans à compter du jour où le créancier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir (souvent, la date d’échéance prévue). D’où l’importance de dater l’acte et de préciser les échéances.
Plan d’action : sécuriser un prêt entre proches en 8 étapes
Pour passer de l’intention bienveillante au prêt juridiquement sécurisé, voici un chemin simple à suivre.
- Définir clairement l’objet du prêt : montant, utilité (achat de voiture, frais professionnels, coup de pouce temporaire…).
- Vérifier la capacité de remboursement du proche, au moins de manière sommaire, pour éviter de l’enfoncer davantage.
- Décider ensemble des modalités : durée, échéances, éventuels intérêts, y compris les solutions en cas de difficulté temporaire.
- Rédiger une reconnaissance de dette complète : identité des parties, montant en lettres et chiffres, date, lieu, modalités de remboursement, intérêts ou non, signatures.
- Effectuer le versement par un moyen traçable (virement, chèque) en conservant les justificatifs bancaires.
- Remettre un exemplaire original à chaque partie, et envisager une copie numérisée conservée séparément.
- Suivre les remboursements et formaliser par écrit tout réaménagement de l’échéancier (avenant signé).
- En cas de blocage ou de somme importante, consulter un professionnel (notaire, avocat) pour adapter l’acte à la situation familiale et patrimoniale globale.
Un écrit simple, clair et signé ne tue pas la confiance : il la protège. Entre proches, la reconnaissance de dette n’est pas un manque de générosité, mais une façon adulte et responsable d’organiser l’entraide financière.